Conditions générales de vente

 

Entre l’entreprise L’Etoile à l’Ouest (domicilié au 59 Résidence de Kerneing 29170 Fouesnant), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Quimper, sous le numéro SIRET 85072270300020, représentée par Mme LELONG Stella auto-entrepreneur EI. Ci-après le “vendeur” ou « l’Etoile à l’Ouest », et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits de l’entreprise, ci-après, « l’acheteur », ou « le client »

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

 

Article 1 : Dispositions générales :

Les présentes C.G.V. s’appliquent à toutes les ventes effectuées sur le site internet www.letoilealouest.com. L’Etoile à l’Ouest se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande (ou du premier paiement en cas de paiements multiples). Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la validation de sa commande (via une case à cocher). La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente sans restriction ni réserve.

Article 2 : Prix et taxes :

Les prix des produits vendus via le site internet www.letoilealouest.com sont indiqués en Euros hors taxes, hors frais d’expédition. Conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, la TVA n’est pas applicable sur les produits vendus sur le site. Pour tous les produits expédiés hors FRANCE, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état ainsi que des frais de conversion de devises sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date et d’absence d’erreur flagrante de tarification ou de problème informatique. Dans ce cas, l’Etoile à l’Ouest se réserve le droit d’annuler la commande.

Article 3 : Conclusion du contrat en ligne

PASSAGE DE LA COMMANDE

L’acheteur peut passer commande via le site internet www.letoilealouest.com 24h/24h et 7j/7j

Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande :

  • Choisir les produits et ses éventuelles options (ex : parfum, …) et indiquer les quantités.
  • Vérifier les produits mis dans son panier et si besoin, corriger les erreurs.
  • S’identifier soit par l’entrée de son adresse mail ou de son identifiant et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels, soit en s’inscrivant en ligne en complétant les informations suivantes : identifiant, adresse mail, mot de passe.
  • Compléter les informations nécessaires au bon déroulement de la préparation de la commande (facturation, expédition, …) : Nom, Prénom, Adresse, Numéro de téléphone, E-mail. L’acheteur doit s’assurer de l’exactitude des informations fournies.
  • Choisir le point relais
  • Accepter les présentes Conditions Générales de Vente.
  • Suivre les instructions pour le paiement en CB de la commande.
  • Réception de validation de commande par mail et réception expédition /réception par le transporteur.

Le client disposera pendant son processus de commande de la possibilité d’identifier d’éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger. La langue proposée pour la conclusion du contrat est la langue française.

ATTENTION certains produits étant fait à la main et/ou sur commande, ils peuvent demander un délai de création de quelques jours. Les couleurs et les formes peuvent donc varier d’un produit à l’autre. Les photos sont non contractuelles.

Il appartient au client de vérifier l’exactitude de son adresse mail afin que ces mails automatiques puissent lui parvenir.

Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques tels que numéro de téléphone, adresse mail et postale, identité.

Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à l’Etoile à l’Ouest. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client.

La livraison en MONDIAL RELAY se fera en points relais choisi ou au plus proche de son domicile si celui-ci n’a pas été choisi lors de la commande

SUIVI DE LA COMMANDE

Le Client peut à tout moment consulter l’état de sa commande en consultant la rubrique ” Mon compte ” sur le site www.letoilealouest.com. Ce suivi permet au Client de connaître l’état de traitement de sa commande, mais également l’état d’expédition ou de livraison de ses colis. Le suivi de livraison est à effectuer directement sur le site de Mondial Relay. L’Etoile à l’Ouest s’engage à vous communiquer le numéro de suivi de votre colis. L’Etoile à l’Ouest ne pourra donc être tenu pour responsable des indisponibilités, ou erreurs pouvant affecter les informations fournies par le transporteur.

PREUVE DE LA COMMANDE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société l’Etoile à l’Ouest dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 4 : Produits et services :

Les caractéristiques essentielles des produits et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site internet www.letoilealouest.com ainsi que le mode d’utilisation du produit. Le client atteste avoir eu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat, indiqué dans son panier de commande. Le vendeur s’engage à honorer la commande du client dans la limite des stocks de produits disponibles. A défaut, le vendeur en informe le client; si la commande a été passée, et à défaut d’accord avec le Client sur une nouvelle date de livraison, l’Etoile à l’Ouest rembourse le client.

Les deux parties conviennent que les illustrations ou photos des produits du site n’ont pas de valeur contractuelle : les produits étant fabriqués totalement à la main de manière artisanale, ils peuvent présenter quelques variations de couleur, d’aspect, etc qui ne justifierait en aucun cas une modification tarifaire.

Article 5 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement suite à la commande. Le client doit effectuer le règlement par CB . Le paiement en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiements Stripe qui est sécurisé. En aucun cas le vendeur n’a accès à vos coordonnées bancaires. Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. Le client s’engage à être le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée. En cas de litige de paiement inerrant à l’acheteur, le remboursement ne se fera qu’à la condition que les produits soient retournés en totalité dans un état neuf (voir droit de rétractation et retour produit).

 

​Article 6 : Livraison :

Les produits sont livrés au point relais MONDIAL RELAY qui a été choisis lors de la commande et dans le délai prévu pour ce transporteur. ATTENTION ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande, les articles étant réalisés à la main et à la commande. En cas de grand retard d’expédition, le vendeur contactera son client par mail ou téléphone pour l’en avertir.

L’Etoile à l’Ouest fourni au client toutes les informations pour le suivi de son colis. Aucune marchandise ne sera livrée sans numéro de suivi. Les informations de suivies seront envoyées au client par des mails automatiques lors de l’envoi de la commande, depuis le site MONDIAL RELAY.

L’Etoile à l’Ouest n’est pas responsable du délai de livraison et ne remboursera pas les frais d’envoi en cas de retard de livraison.

Si votre colis nous est retourné pour non-récupération du colis au point relais, ou toute autre raison, vous devez vous acquitter des frais de réexpédition. En cas de non-réclamation de votre colis et de retour de celui-ci à notre adresse, les frais engendrés vous seront déduits lors du remboursement et les frais d’envoi ne vous seront pas remboursé également. En cas d’annulation de votre commande, les frais d’envoi restent à votre charge.

Le Client se doit de contrôler devant le professionnel présent au point de livraison l’état du colis et émettre les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison en cas de détérioration partielle ou totale. En l’absence de réserve, le produit est réputé accepté par le Client et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation concernant sa livraison et son état.

 

Article 7 : Droit de rétractation et retour produit

L’acheteur détient un droit de rétractation de 14 jours, à partir du lendemain de la réception du bien.

Vous avez la possibilité pendant ce délai de retourner à vos frais, le ou les produits, pour remboursement. Seul sera repris un produit renvoyé à l’état neuf, non utilisé et dans son emballage d’origine (étiquetage et accessoires compris) accompagné de la facture originale et d’un courrier explicatif à l’adresse suivante :

L’Etoile à l’Ouest

59 Résidence de Kerneing

29170 Fouesnant

Nous informons le client que conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés ou créés à sa demande, ou qui n’existent pas sur la boutique. Les bougies-bijoux composées par le client (choix du bijou, de la couleur du contenant et de la senteur) ainsi que les autres articles personnalisés ou crées à sa demande, sont à ce sens exclues des échanges et remboursements.

Les produits offerts dans votre commande devront également nous être renvoyés pour que vous puissiez être remboursé.

Tout risque lié au retour de la marchandise est à la charge de l’acheteur. Il est donc de sa responsabilité de bien protéger les produits pour éviter la casse durant le transport. Seuls les produits arrivés dans un état neuf seront remboursés. Si les conditions susmentionnées sont respectées, L’Etoile à l’Ouest remboursera ou échangera, à l’exception des frais de retour.

Remboursement effectué sous un délai maximum de 2 semaines.

Tout retour devra être signalé au préalable soit à l’adresse mail suivante : letoilealouest@gmail.com soit directement via le formulaire de contact du site www.letoilealouest.com.

Toutes réclamations hors délai ou tout article retourné incomplet, abîmé ou endommagé ne pourra être acceptées.

 

Article 8 : Médiation

En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité à l’Etoile à l’Ouest par courrier électronique (letoilealouest@gmail.com) ou voie postale au 59 résidence de Kerneing 29170 Fouesnant.

En cas d’échec de la demande de réclamation auprès de notre entreprise ou en l’absence de réponse de notre part dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre le différend relatif au bon de commande ou aux présentes CGV l’opposant au vendeur professionnel à un médiateur qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable.

Pour présenter sa demande de médiation, le consommateur dispose d’un formulaire de réclamation accessible sur le site du médiateur.

http://cnpm-mediation-consommation.eu

Les parties au contrat restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

La procédure finit par un règlement amiable d’un médiateur ou d’une autre autorité compétente.

 

Article 9 : Responsabilité

L’Etoile à l’Ouest décline toute responsabilité en cas d’une mauvaise utilisation des produits, d’un non-respect des recommandations d’utilisation des produits ou en cas de changement de leur destination. Exemple : nos bougies sont vendues uniquement dans le but de décorer et de parfumer votre intérieur, elles ne sont pas destinées à être utiliser en bougie de massage.

L’Etoile à l’Ouest ne sera en aucun cas responsable de brûlure, départ de feu ou incendie provoquée par l’utilisation de ses produits. Il revient à l’acheteur de prendre toutes les précautions utiles pour éviter ces dommages lors de l’utilisation des produits.

La responsabilité de l’Etoile à l’Ouest ne saurait être engagée en cas d’inconvénient ou dommage inhérent à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence d’un virus informatique.

 

Article 10 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat uniquement. En saisissant votre adresse mail sur notre site internet, vous recevrez seulement des mails concernant votre commande ou votre bonne inscription sur notre site. Votre adresse mail et votre numéro de téléphone seront gardés dans notre base de données et seront communiqués uniquement à Mondial Relay afin d’assurer le bon déroulement de la livraison.  Aucun usage ne sera fait par L’Etoile à l’Ouest des coordonnées téléphoniques de son client autre que pour la bonne réalisation de la commande. Les coordonnées téléphoniques et adresses mails ne sont communiquées à aucun autre tiers.

 

Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les élément (textes, images, photos, dessins, logo, marque) sur le site letoilealouest.com sont et restent la propriété exclusive de L’Etoile à l’Ouest. Quiconque ne peut et n’a le droit de reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelques titres que ce soit même partiellement des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.